P A R T E N A R I A T   A V E C   G R O U P A M A

ATTESTATION

Garanties accordées:

Responsabilité civile exploitation

Tous dommages confondus: 50.000.000 f par sinistre et par an (montant non indexé) dont:

• dommages matériels: 30.000 fois l'indice par sinistre,
• dommages immatériels consécutifs: 3.000 fois l'indice par sinistre,
• vols par préposés: 150 fois l'indice par sinistre et 300 fois par année d'assurance.
  
  Responsabilité décennale et biennale: exclues.
  Période de validité: du 01/01/2000 au 31/12/2000.
  
  

  Responsabilité civile du fait des travaux

  Tous dommages confondus: 30.000 fois l'indice par année d'assurance dont:
  

• dommages corporels et matériels:15.000 fois l'indice par sinistre,
• dommages immatériels consécutifs : 3.000 fois l'indice par sinistre,
• dommages aux existants: 3.000 fois l'indice par sinistre.
  
  Responsabilité décennale et biennale: exclues.
  Période de validité: du 01/01/2000 au 31/12/2000.
  

  Les montants de garantie par sinistre sont les suivantes:

• RC décennale génie civil 2.000.000 f. (garantie gérée en capitalisation)
• bon fonctionnement éléments d'équipement: 3.500.000 f
• RC décennale bâtiment: 30.000.000 f
  période de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000